Formation La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés

La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l impôt sur les sociétés
4,9/534 avis
Contenu validé par nos expertsMise à jour · Août 2026
Objectifs de la formation

Ce que vous allez maîtriser

  • Distinguer les activités situées dans ou hors du champ d'application de la TVA pour un EPIC
  • Maîtriser les règles de facturation et l'application des différents taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
  • Établir une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) en calculant précisément la TVA collectée et déductible
  • Identifier les activités lucratives pouvant déclencher l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS)
ExpertiseUn formateur expert du sujet, pas un généralisteNous choisissons son profil sur les objectifs de cette formation précise.
ActualiséeFormation tenue à jour en continuMise à jour validée par nos experts en Août 2026.
OpérationnelApplication immédiate & opérationnelAppliquer vos acquis dès le lendemain, pas juste en théorie.
Contenu de la formation

Choisissez votre format

Deux formats pour s'adapter à vos besoins : équipe complète en Intra ou inscriptions individuelles en Inter.

Intra-entreprise

Formation dans vos locaux

  • Jusqu’à 12 participants, pour garder l’interactivité
  • Dates à votre convenance
  • Présentiel ou distanciel partout en France
  • Programme sur-mesure co-construit avec vous, sur la base du contenu de la formation
Dès1 150 €HT pour le groupe
Inter-entreprises

Session en groupe en ligne

  • Inscrivez-vous seul, rejoignez un groupe de 12 apprenants maximum
  • Prochaines sessions disponibles au calendrier
  • 100% en visioconférence
  • Participants de différentes entreprises
Dès390 €HT par personne (formation 7h)
Programme complet

Contenu détaillé de la formation

01 Module 01

Champ d'application et Territorialité

Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.

  • Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
  • Analyse des recettes : subventions (complément de prix ou non), ventes de produits, visites guidées, locations d'espaces.
  • Le cas de la billetterie : agir en tant que mandataire ou organisateur (incidence sur la base taxable).
  • Les exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.
  • Mise en pratique : Classification d'un panel de 12 recettes types d'un Office de Tourisme (taxable, exonéré ou hors-champ).
02 Module 02

Facturation, Taux et Mécanismes de Déduction

Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.

  • Application des taux : comment choisir entre le taux réduit (presse, spectacles) et le taux normal.
  • Mentions obligatoires sur factures et mentions spécifiques pour les non-assujettis.
  • La TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation (distinction entre secteurs soumis et non soumis).
  • Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements.
  • Mise en pratique : Rédaction de 3 factures conformes intégrant des acomptes et des prestations multi-taux.
03 Module 03

La Déclaration de TVA (CA3) en pratique

Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.

  • Calcul de la TVA nette : TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA).
  • Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation, acquisitions intracommunautaires.
  • Périodicité et délais de télédéclaration : éviter les pénalités de retard.
  • Régularisations : comment corriger une erreur sur une déclaration précédente.
  • Mise en pratique : Simulation complète d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.
04 Module 04

Impôt sur les Sociétés et Contrôle Interne

Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.

  • Le passage à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : la règle de la "concurrence" et des "modalités de gestion".
  • Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
  • Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique (pistes d'audit fiables).
  • Audit de conformité : séparation des tâches en caisse et contrôle de la billetterie.
  • Mise en pratique : Analyse de 3 activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS correspondant.
Brochure formation

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  • Modalités, prérequis & financement
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2 min · 5 questions Question 1 / 5
Étape 01 sur 05

Avez-vous une structure de rédaction éprouvée pour vos contenus ?

Votre profil

Prospecteur à structurer

Vous avez les bases mais votre pratique gagnerait en méthode. Cette formation vous apporte les structures, accroches et le cadre pour rédiger des contenus B2B qui convertissent.

Informations pratiques

À qui s'adresse cette formation ?

Public concerné

La formation s'adresse aux :

  • Responsables financiers, comptables et secrétaires de direction en EPIC
  • Directeurs d'Offices de Tourisme pilotant des budgets commerciaux
  • Chargés de facturation et de recettes (boutique, billetterie, centrale de réservation)

Prérequis

Une connaissance de base des mécanismes comptables (débit/crédit, facturation) est nécessaire. Il est fortement recommandé d'apporter des exemples de factures et de journaux de ventes de votre propre structure pour une mise en application directe lors des exercices.

Nos formateurs

Votre formateur est un expert terrain validé par Mes Formations Business

Cette formation est animée par un consultant/formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par mesformations-business.com.

Formateurs experts Mes Formations Business
01.
Recrutement rigoureux
Entretien approfondi pour évaluer expertise, pédagogie et adéquation avec nos standards.
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Expertise métier vérifiée
Uniquement des professionnels avec une expérience reconnue dans leur secteur.
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Évaluation continue
Performances suivies grâce aux retours apprenants et indicateurs qualité.
Vous choisissez votre formateur

Une shortlist d'experts qui connaissent vraiment votre métier

Nous vous présentons les profils les plus pertinents : des formateurs qui maîtrisent en profondeur votre secteur d'activité et vos domaines spécifiques.

Ils ont une double légitimité : ils ont accompagné de nombreuses entreprises comme la vôtre tout en ayant une solide expérience opérationnelle dans ces environnements. Ils connaissent vos réalités terrain, les évolutions de votre métier et vos problématiques concrètes.

Cette expertise sectorielle approfondie est le critère le plus demandé par nos clients et fait souvent la différence dans le choix d'un formateur. Vous avez le choix, nous vous présentons les meilleurs.

Vous hésitez sur le choix du formateur ?Décrivez-nous votre besoin, nous vous proposerons le formateur idéal : celui qui connaît parfaitement votre secteur et vos problématiques, car il a déjà accompagné de nombreuses entreprises comme la vôtre.
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Financement

Accompagnement complet au financement OPCO

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Finançable OPCO (sous conditions) 0€ d'avance de frais
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On vérifie votre éligibilité
Un conseiller identifie le dispositif le plus adapté selon votre statut (OPCO, FAF, Plan de développement des compétences, etc.).
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Convention, devis, pièces justificatives : nous rédigeons chaque document et vous guidons dans les démarches auprès de votre financeur.
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Votre fonds de formation peut prendre le relais, nous vous accompagnons dans la démarche.

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  • Accompagnement dans la constitution du dossier
Notre approche

La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés – ce qui rend cette approche unique

Pour un Office de Tourisme constitué en Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), la frontière entre missions de service public et activités commerciales est parfois ténue. Cette dualité entraîne une complexité fiscale majeure, notamment en matière de TVA. Mal maîtriser l'assujettissement de ses recettes (boutique, billetterie, visites guidées) ou le droit à déduction sur ses achats expose la structure à des risques de redressement financier importants.

Cette formation d'une journée offre une immersion technique et pratique pour sécuriser vos déclarations. En s'appuyant sur des cas concrets de comptabilité publique, les participants apprennent à identifier les activités taxables, à calculer la TVA nette à reverser et à appréhender les seuils d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS).

Ses points forts

Elle ne se contente pas d'expliquer la loi fiscale ; elle l'applique aux spécificités comptables des EPIC de tourisme. Elle répond aux questions concrètes que se posent les gestionnaires : "Dois-je collecter de la TVA sur une subvention fléchée ?", "Quel taux appliquer à un panier pique-nique vendu avec une visite guidée ?", "Comment sectoriser ma comptabilité pour maximiser ma récupération de TVA ?". C'est un véritable bouclier fiscal pour votre Office de Tourisme, permettant de transformer la comptabilité en un levier de sécurité et d'optimisation.

Ils ont suivi nos formations

Ce qu'en disent nos participants

4,9/5
Basé sur 34 avis de participants

Super intéressant, merci pour ce moment.

F
Frédéric N.
30 avr. 2026

Formation percutante et efficace pour la prospection et l'acquisition de prospects. Xavier Burban donne de vrais arguments de terrain pour réussir un rendez-vous de vente. Je recommande !

F
Florence L.
30 avr. 2026

Top formation ! Un programme pertinent, un formateur passionnant et un contenu 100 % fidèle à mes attentes. Une vraie valeur ajoutée pour mon parcours.

M
Mickael M.
28 mars 2026

Formation intense mais très intéressante.

T
Tatiana L.
19 févr. 2026

Formation très complète, merci Xavier !

M
Marion D.
19 févr. 2026

J'ai été déconcerté au début car la formation était plus marketing que technique. La présentation de Sales Navigator a été assez courte, mais c'est parce que l'outil est en vérité très simple. Au final, la formation a permis de répondre à des attentes sur LinkedIn que je n'avais pas prévues. Merci Corentine !

E
Erwan V.
19 févr. 2026

Je recommande ces formations.

P
Pascal S.
11 févr. 2026

Formation qualitative et très intéressante.

A
Anne S.
11 févr. 2026

Formation complète, instructive et dynamique. Merci à notre formatrice Corentine.

C
Camille B.
11 févr. 2026

J'ai suivi la formation LinkedIn Sales Navigator animée par Corentine et j'en suis très satisfaite. La formation est claire et concrète. Corentine explique très bien et donne des conseils utiles que j'ai pu mettre en pratique rapidement. Je recommande.

E
Emma B.
11 févr. 2026

Dynamique et de qualité.

S
Stanislas L.
11 févr. 2026

Belle expérience de formation Sales Navigator !

T
Tatiana L.
11 févr. 2026
Sessions inter-entreprises

Calendrier des sessions collectives en ligne

Inscriptions individuelles · 100% visioconférence

23Sep
mercredi 23 septembre 2026
En ligne (visio)
7 H390 € HT
Places disponibles
Info ou s'inscrire
18Nov
mercredi 18 novembre 2026
En ligne (visio)
7 H390 € HT
Places disponibles
Info ou s'inscrire
13Jan
mercredi 13 janvier 2027
En ligne (visio)
7 H390 € HT
Places disponibles
Info ou s'inscrire
Session garantie dès 4 inscritsEn cas de report, vous êtes automatiquement repositionné en priorité sur la prochaine date, sans frais supplémentaires.
Notre méthode

Comment ce programme devient vraiment le vôtre

Nous partons d'une trame pédagogique construite et actualisée en continu par nos référents pédagogiques, éprouvée sur le terrain. C'est votre point de départ.

À partir de là, vous décidez : vous gardez la structure existante que nous adaptons, ou nous la co-construisons entièrement avec vous. Dans les deux cas, le programme colle à votre secteur et à vos cas concrets.

Le processus en 5 étapes
  1. Étape 01
    Le socle

    Un programme déjà opérationnel

    La trame que vous avez découverte a été conçue par nos référents pédagogiques. Vous pouvez la suivre telle quelle. Ou la faire évoluer.

  2. Étape 02
    Le cadrage

    On s'imprègne de votre réalité

    Nous échangeons sur vos enjeux business, le niveau de vos équipes, votre secteur et vos contraintes. On en ressort en sachant quoi approfondir et quoi retirer.

  3. Étape 03
    Le formateur

    2 à 4 profils sélectionnés pour vous

    Nous vous proposons des formateurs sur trois critères :

    • la personnalité (le courant doit passer)
    • l'expertise métier
    • la connaissance de votre type d'entreprise et de votre secteur
  4. Étape 04
    Votre validation

    Vous rencontrez le formateur avant toute décision

    Échange direct avec le formateur retenu. Aucun formateur ne vous est imposé.

  5. Étape 05
    La mise au point finale

    Le programme sur-mesure est finalisé avec vous

    Avec le formateur validé, nous affinons le contenu et les mises en situation. Minimum 60 % du temps passe en pratique, sur vos cas réels.