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Formation La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés

La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l impôt sur les sociétés
Contenu validé par nos expertsMise à jour · Octobre 2026
ExpertiseUn formateur expert du sujet, pas un généralisteNous choisissons son profil sur les objectifs de cette formation précise.
ActualiséeFormation tenue à jour en continuMise à jour validée par nos experts en Octobre 2026.
OpérationnelDes acquis applicables tout de suiteVous repartez avec des méthodes à utiliser dès le lendemain.
Objectifs de la formation

Ce que vous allez maîtriser

  • Distinguer les activités situées dans ou hors du champ d'application de la TVA pour un EPIC
  • Maîtriser les règles de facturation et l'application des différents taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
  • Établir une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) en calculant précisément la TVA collectée et déductible
  • Identifier les activités lucratives pouvant déclencher l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS)
Informations pratiques

À qui s'adresse cette formation ?

Formateur animant une session devant un groupe de professionnels

Public concerné

La formation s'adresse aux :

  • Responsables financiers, comptables et secrétaires de direction en EPIC
  • Directeurs d'Offices de Tourisme pilotant des budgets commerciaux
  • Chargés de facturation et de recettes (boutique, billetterie, centrale de réservation)
Échange entre un formateur et une responsable formation

Prérequis

Une connaissance de base des mécanismes comptables (débit/crédit, facturation) est nécessaire. Il est fortement recommandé d'apporter des exemples de factures et de journaux de ventes de votre propre structure pour une mise en application directe lors des exercices.

Programme complet

Contenu détaillé de la formation

01 Module 01

Champ d'application et Territorialité

Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.

  • Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
  • Analyse des recettes : subventions (complément de prix ou non), ventes de produits, visites guidées, locations d'espaces.
  • Le cas de la billetterie : agir en tant que mandataire ou organisateur (incidence sur la base taxable).
  • Les exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.
  • Mise en pratique : Classification d'un panel de 12 recettes types d'un Office de Tourisme (taxable, exonéré ou hors-champ).
02 Module 02

Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.

  • Application des taux : comment choisir entre le taux réduit (presse, spectacles) et le taux normal.
  • Mentions obligatoires sur factures et mentions spécifiques pour les non-assujettis.
  • La TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation (distinction entre secteurs soumis et non soumis).
  • Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements.
  • Mise en pratique : Rédaction de 3 factures conformes intégrant des acomptes et des prestations multi-taux.
03 Module 03

Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.

  • Calcul de la TVA nette : TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA).
  • Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation, acquisitions intracommunautaires.
  • Périodicité et délais de télédéclaration : éviter les pénalités de retard.
  • Régularisations : comment corriger une erreur sur une déclaration précédente.
  • Mise en pratique : Simulation complète d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.
04 Module 04

Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.

  • Le passage à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : la règle de la "concurrence" et des "modalités de gestion".
  • Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
  • Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique (pistes d'audit fiables).
  • Audit de conformité : séparation des tâches en caisse et contrôle de la billetterie.
  • Mise en pratique : Analyse de 3 activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS correspondant.
Brochure formation

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Objectifs, déroulé heure par heure, modalités, tarifs Intra & Inter et solutions de financement, prêt à partager avec votre équipe ou votre OPCO.

  • Programme complet, heure par heure
  • Tarifs Intra & Inter détaillés
  • Modalités, prérequis & financement
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Ils ont suivi nos formations

Ce qu'en disent nos participants

4,8/5
Basé sur 62 avis de participants
Validation des acquisÀ venirAffichée dès que la donnée est disponible

Formation en individuel, donc une grande possibilité d'échange, et c'est nécessaire sur ce type de sujet. Rien à signaler, je repars avec une organisation plus claire entre mes restaurants.

C
Clémence H.
McDonald's
9 sept. 2026

La formatrice s'adapte très bien à chacun, avec du concret. Le programme et les objectifs étaient clairs dès le départ, et je repars avec des outils directement applicables dans mon équipe.

A
Amélie B.
Trigano Jardin
2 oct. 2026

Claire, synthétique, didactique. Le programme était adapté à nos besoins et les supports clairs et utiles.

J
Jessica L.
Les PEP 83
7 sept. 2026

Des activités qui fédèrent l'équipe et créent de la cohésion. Je comprends mieux les besoins de mon équipe, et le formateur a su adapter la journée à notre quotidien.

T
Thomas G.
Speedpark
5 oct. 2026

Programme annoncé clairement, formateur clair et dynamique, exercices pertinents. Je commence à adapter ma façon de communiquer selon l'interlocuteur.

M
Monique F.
2G Energy
16 sept. 2026

Ce sont les mises en situation qui m'ont le plus servi. Formatrice claire et pédagogue, groupe homogène, rien à redire.

I
Isabelle D.
Trigano Jardin
2 oct. 2026

J'ai apprécié l'alternance théorie et pratique, l'esprit de synthèse et l'implication de la formatrice.

H
Hélène M.
Les PEP 83
7 sept. 2026

Formation percutante et efficace pour la prospection et l'acquisition de prospects. Xavier Burban donne de vrais arguments de terrain pour réussir un rendez-vous de vente. Je recommande !

F
Florence L.
30 avr. 2026

Formation dynamique et réaliste, une plongée dans notre réalité de terrain. Formatrice claire, exercices pertinents, rien à redire.

C
Clément C.
Speedpark
21 sept. 2026

Structure claire, intervenante dynamique ! On a pu balayer tout le programme et le rythme était adapté. Seul bémol : la salle de réunion.

L
Loïc L.
Trigano Jardin
2 oct. 2026

Formation utile pour des professionnels en demande. Organisation, durée et moyens adaptés, formatrice claire.

K
Karin D.
Les PEP 83
8 sept. 2026

Top formation ! Un programme pertinent, un formateur passionnant et un contenu 100 % fidèle à mes attentes. Une vraie valeur ajoutée pour mon parcours.

M
Mickael M.
28 mars 2026
Contenu de la formation

Choisissez votre format

Deux formats pour s'adapter à vos besoins : équipe complète en Intra ou inscriptions individuelles en Inter.

Intra-entreprise

Formation dans vos locaux

  • Jusqu’à 12 participants, pour garder l’interactivité
  • Dates à votre convenance
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Dès1150 €HT pour le groupe
Devis pour mon équipe
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Cette formation est animée par un consultant/formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par mesformations-business.com.

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Recrutement rigoureux
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Uniquement des professionnels avec une expérience reconnue dans leur secteur.
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Cette expertise sectorielle approfondie est le critère le plus demandé par nos clients et fait souvent la différence dans le choix d'un formateur. Vous avez le choix, nous vous présentons les meilleurs.

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Sessions inter-entreprises

Calendrier des sessions collectives en ligne

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18Nov
mercredi 18 novembre 2026
En ligne (visio)
7 H390 € HT
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13Jan
mercredi 13 janvier 2027
En ligne (visio)
7 H390 € HT
Places disponibles
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3 formations pour compléter celle-ci

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Financement

Accompagnement complet au financement OPCO

Accompagnement financement formation OPCO
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Organisme certifié Qualiopi, nous vous ouvrons l'accès aux financements OPCO. Vous n'avez pas à devenir expert du financement : c'est notre métier, et nous vous accompagnons dans votre démarche de demande de financement.

Éligible au financement OPCO 0€ d'avance de frais
Comment ça se passe ?
1
On vérifie votre éligibilité
Un conseiller identifie le dispositif le plus adapté selon votre statut (OPCO, FAF, Plan de développement des compétences, etc.).
2
Nous préparons le dossier avec vous
Convention, devis, pièces justificatives : nous rédigeons chaque document et vous guidons dans les démarches auprès de votre financeur.
3
Vous vous formez sereinement
Une fois la prise en charge validée, vous démarrez votre formation sans avance de frais.
€
Éligible au financement OPCONous travaillons avec l'ensemble des OPCO et fonds de formation. Le montant pris en charge (partiel ou total) et le reste à charge dépendent des critères de votre branche, des budgets disponibles et de l'accord préalable de votre OPCO.
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OPCO & fonds concernés

Financement OPCO : prise en charge possible selon les critères de votre branche professionnelle, les budgets disponibles et l'accord préalable de votre OPCO (jamais automatique). Organisme certifié Qualiopi. Modalités détaillées dans la FAQ ci-dessous.

Salarié, RH ou manager préparant le financement d'une formation en entreprise

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  • Financement via votre OPCO de branche
  • Éligible au Plan de Développement des Compétences
  • Accompagnement complet du service RH
Indépendant ou freelance en espace de coworking finançant sa formation

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Votre fonds de formation peut prendre le relais, nous vous accompagnons dans la démarche.

  • Mobilisation de votre FAF (FIFPL, AGEFICE…)
  • Pas d'avance de frais si prise en charge validée
  • Accompagnement dans la constitution du dossier
Auto-évaluation

Test gratuit : évaluez votre niveau en fiscalité des epic

Auto-évaluation gratuite

8 mises en situation pour situer votre niveau

Une réponse par situation, sans rien saisir. Le résultat s’affiche tout de suite.

0 réponse sur 8

1. Votre Office de Tourisme organise des visites guidées payantes et reçoit une subvention de la communauté de communes. Votre directeur vous demande de clarifier le traitement TVA de ces deux flux. Que répondez-vous ?
2. L'Office vend des produits régionaux en boutique et gère une billetterie pour un festival local en tant que mandataire. Le trésorier vous interroge sur la base taxable de chaque activité. Comment procédez-vous ?
3. Vous préparez trois factures pour des prestations différentes : une location de salle, un spectacle vivant et une vente de guides touristiques. Votre collègue propose d'appliquer le taux normal partout pour simplifier. Que faites-vous ?
4. L'Office réalise à la fois des activités soumises à TVA et des missions de service public non soumises. Vous devez calculer la TVA déductible sur un achat de mobilier utilisé pour les deux secteurs. Quelle méthode appliquez-vous ?
5. Vous préparez la déclaration CA3 mensuelle. En vérifiant le journal des ventes, vous constatez un écart entre la TVA collectée calculée et les montants du logiciel comptable. Quelle est votre démarche ?
6. L'Office a réalisé une acquisition intracommunautaire de matériel audiovisuel auprès d'un fournisseur allemand. Votre assistant ne sait pas comment traiter cette opération dans la déclaration CA3. Que lui expliquez-vous ?
7. Le directeur vous informe que l'Office a lancé une boutique en ligne de produits locaux très rentable. Il vous demande si cette activité peut déclencher un assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Comment analysez-vous la situation ?
8. Un contrôle fiscal est annoncé. Votre responsable vous demande de vérifier que l'archivage des pièces justificatives est conforme. Vous constatez que plusieurs factures de la billetterie ne sont pas dématérialisées. Que faites-vous ?

Répondez aux 8 situations pour afficher votre niveau.

Notre approche

La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés – ce qui rend cette approche unique

Pour un Office de Tourisme constitué en Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), la frontière entre missions de service public et activités commerciales est parfois ténue. Cette dualité entraîne une complexité fiscale majeure, notamment en matière de TVA. Mal maîtriser l'assujettissement de ses recettes (boutique, billetterie, visites guidées) ou le droit à déduction sur ses achats expose la structure à des risques de redressement financier importants.

Cette formation d'une journée offre une immersion technique et pratique pour sécuriser vos déclarations. En s'appuyant sur des cas concrets de comptabilité publique, les participants apprennent à identifier les activités taxables, à calculer la TVA nette à reverser et à appréhender les seuils d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS).

Ses points forts

Elle ne se contente pas d'expliquer la loi fiscale ; elle l'applique aux spécificités comptables des EPIC de tourisme. Elle répond aux questions concrètes que se posent les gestionnaires : "Dois-je collecter de la TVA sur une subvention fléchée ?", "Quel taux appliquer à un panier pique-nique vendu avec une visite guidée ?", "Comment sectoriser ma comptabilité pour maximiser ma récupération de TVA ?". C'est un véritable bouclier fiscal pour votre Office de Tourisme, permettant de transformer la comptabilité en un levier de sécurité et d'optimisation.

Notre méthode

Comment ce programme devient vraiment le vôtre

Nous partons d'une trame pédagogique construite et actualisée en continu par nos référents pédagogiques, éprouvée sur le terrain. C'est votre point de départ.

À partir de là, vous décidez : vous gardez la structure existante que nous adaptons, ou nous la co-construisons entièrement avec vous. Dans les deux cas, le programme colle à votre secteur et à vos cas concrets.

5 étapes, et on s’occupe de tout
  1. Étape 01
    Le point de départ

    Ce programme, ou votre propre idée

    La trame que vous venez de découvrir a été conçue par nos référents pédagogiques. Vous pouvez la suivre telle quelle, la faire évoluer, ou partir d'une tout autre idée de formation. Dans les trois cas, ce n'est qu'un point de départ.

  2. Étape 02
    Le cadrage

    On s'imprègne de votre réalité

    Nous échangeons sur vos enjeux business, le niveau de vos équipes, votre secteur et vos contraintes. On en ressort en sachant quoi approfondir et quoi retirer.

  3. Étape 03
    Le formateur

    2 à 4 profils sélectionnés pour vous

    Dans notre collectif, nous cherchons ensuite votre formateur sur trois critères d'appariement :

    • la personnalité (le courant doit passer)
    • l'expertise du sujet exact
    • la connaissance de votre type d'entreprise et de votre secteur

    S'il n'existe pas encore chez nous, nous allons le chercher pour vous.

  4. Étape 04
    Votre validation

    Vous rencontrez le formateur avant toute décision

    Échange direct avec le formateur retenu. Aucun formateur ne vous est imposé.

  5. Étape 05
    La mise au point finale

    Le programme sur-mesure est finalisé avec vous

    Avec le formateur validé, nous affinons le contenu et les mises en situation. Minimum 60 % du temps passe en pratique, sur vos cas réels.