• Mise à jour de la formation validée par nos experts en janvier 2026

Formation La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés

3,5 H ou 7 H

1 à 20 participants

Présentiel ou distanciel

INTRA-entreprise ou Individuel

deux personnes en formation individuelle
deux personnes en formation individuelle

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Distinguer les activités situées dans ou hors du champ d’application de la TVA pour un EPIC
  • Maîtriser les règles de facturation et l’application des différents taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
  • Établir une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) en calculant précisément la TVA collectée et déductible
  • Identifier les activités lucratives pouvant déclencher l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)
formation en presentiel

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Contenu détaillé de la formation

Format FLASH

FORMAT

Inter • En ligne • 4-12 participants

DURÉE

3,5 H

TARIF

195 € H.T

Format aussi disponible en INTRA : (présentiel dans vos locaux ou en distanciel) pour votre entreprise • Modules ajustés à vos besoins et à votre secteur • Dès 950€ dans vos locaux en intra

Option coaching personnalisé : Complétez cette formation avec des heures individuelles pour travailler sur les points clés de votre business.

Module 1 : Champ d'application et Territorialité

Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.

  • Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
  • Analyse des recettes : subventions, ventes de produits, visites guidées.
  • Le cas de la billetterie : mandataire ou organisateur.
  • Exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.
  • Mise en pratique : Classification d'un panel de recettes types d'un Office de Tourisme.

Module 2 : Facturation, Taux et Mécanismes de Déduction

Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.

  • Application des taux : taux réduit vs taux normal.
  • Mentions obligatoires sur factures pour les non-assujettis.
  • TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation.
  • Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs encaissements.
  • Mise en pratique : Rédaction de factures conformes avec acomptes et prestations multi-taux.

Module 3 : La Déclaration de TVA (CA3) en pratique

Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.

  • Calcul de la TVA nette : TVA collectée - TVA déductible.
  • Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation.
  • Périodicité et délais de télédéclaration.
  • Régularisations : corriger une erreur sur une déclaration précédente.
  • Mise en pratique : Simulation d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.

Module 4 : Impôt sur les Sociétés et Contrôle Interne

Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.

  • Passage à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : "concurrence" et "modalités de gestion".
  • Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
  • Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique.
  • Audit de conformité : séparation des tâches en caisse.
  • Mise en pratique : Analyse d'activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS.
Format COMPLET

FORMAT

Inter • En ligne • 4-12 participants

DURÉE

7 H

TARIF

390 € H.T

Format aussi disponible en INTRA : (présentiel dans vos locaux ou en distanciel) pour votre entreprise • Modules ajustés à vos besoins et à votre secteur • Dès 950€ dans vos locaux en intra

Option coaching personnalisé : Complétez cette formation avec des heures individuelles pour travailler sur les points clés de votre business.

Module 1 : Champ d'application et Territorialité

Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.

  • Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
  • Analyse des recettes : subventions (complément de prix ou non), ventes de produits, visites guidées, locations d'espaces.
  • Le cas de la billetterie : agir en tant que mandataire ou organisateur (incidence sur la base taxable).
  • Les exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.
  • Mise en pratique : Classification d'un panel de 12 recettes types d'un Office de Tourisme (taxable, exonéré ou hors-champ).

Module 2 : Facturation, Taux et Mécanismes de Déduction

Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.

  • Application des taux : comment choisir entre le taux réduit (presse, spectacles) et le taux normal.
  • Mentions obligatoires sur factures et mentions spécifiques pour les non-assujettis.
  • La TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation (distinction entre secteurs soumis et non soumis).
  • Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements.
  • Mise en pratique : Rédaction de 3 factures conformes intégrant des acomptes et des prestations multi-taux.

Module 3 : La Déclaration de TVA (CA3) en pratique

Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.

  • Calcul de la TVA nette : TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA).
  • Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation, acquisitions intracommunautaires.
  • Périodicité et délais de télédéclaration : éviter les pénalités de retard.
  • Régularisations : comment corriger une erreur sur une déclaration précédente.
  • Mise en pratique : Simulation complète d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.

Module 4 : Impôt sur les Sociétés et Contrôle Interne

Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.

  • Le passage à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : la règle de la "concurrence" et des "modalités de gestion".
  • Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
  • Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique (pistes d'audit fiables).
  • Audit de conformité : séparation des tâches en caisse et contrôle de la billetterie.
  • Mise en pratique : Analyse de 3 activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS correspondant.

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Calendrier des sessions collectives en ligne

  • Chaque session est confirmée à partir de 4 inscrits minimum.
mercredi 21 Jan 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 28 Jan 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles
mercredi 04 Fév 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 11 Fév 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles
mercredi 18 Fév 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 25 Fév 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles
mercredi 04 Mar 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 04 Mar 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles
mercredi 18 Mar 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 08 Avr 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles
mercredi 15 Avr 2026
Session En ligne (visio)

7 H

390 € H.T

Places disponibles
mercredi 22 Avr 2026
Session En ligne (visio)

3,5 H

195 € H.T

Places disponibles

A qui s'adresse cette formation ?

Public

La formation s’adresse aux :

  • Responsables financiers, comptables et secrétaires de direction en EPIC
  • Directeurs d’Offices de Tourisme pilotant des budgets commerciaux
  • Chargés de facturation et de recettes (boutique, billetterie, centrale de réservation)

Prérequis

Une connaissance de base des mécanismes comptables (débit/crédit, facturation) est nécessaire. Il est fortement recommandé d’apporter des exemples de factures et de journaux de ventes de votre propre structure pour une mise en application directe lors des exercices.

Cette formation est animée par un consultant/formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par mesformations-business.com

formateurs liste mes formations business

01.

Un recrutement rigoureux

Chaque formateur passe par un entretien approfondi permettant d’évaluer son expertise, sa pédagogie et son adéquation avec nos standards.

02.

Une expertise métier vérifiée

Nous sélectionnons uniquement des professionnels disposant d’une expérience reconnue dans leur secteur.

03.

Une évaluation continue des compétences

Les performances pédagogiques sont suivies de manière régulière grâce aux retours des apprenants et aux indicateurs qualité.

L'équipe en charge de la formation

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7 heures de formation en distanciel ou en présentiel

Finançable à 100%

Optimisez la gestion fiscale de votre Office de Tourisme avec une approche pratique : Ce qui rend cette formation unique.

Pour un Office de Tourisme constitué en Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), la frontière entre missions de service public et activités commerciales est parfois ténue. Cette dualité entraîne une complexité fiscale majeure, notamment en matière de TVA. Mal maîtriser l’assujettissement de ses recettes (boutique, billetterie, visites guidées) ou le droit à déduction sur ses achats expose la structure à des risques de redressement financier importants.

Cette formation d’une journée offre une immersion technique et pratique pour sécuriser vos déclarations. En s’appuyant sur des cas concrets de comptabilité publique, les participants apprennent à identifier les activités taxables, à calculer la TVA nette à reverser et à appréhender les seuils d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS).

Elle ne se contente pas d’expliquer la loi fiscale ; elle l’applique aux spécificités comptables des EPIC de tourisme. Elle répond aux questions concrètes que se posent les gestionnaires : « Dois-je collecter de la TVA sur une subvention fléchée ? », « Quel taux appliquer à un panier pique-nique vendu avec une visite guidée ? », « Comment sectoriser ma comptabilité pour maximiser ma récupération de TVA ? ». C’est un véritable bouclier fiscal pour votre Office de Tourisme, permettant de transformer la comptabilité en un levier de sécurité et d’optimisation.

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Contenu basé sur un programme standard de 7h, ajusté à vos besoins et à votre secteur.

🏢 Format PRÉSENTIEL

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Multi-entreprises : Possibilité de regrouper plusieurs entreprises de votre choix en présentiel ou distanciel.
Flexibilité : Format hybride présentiel/distanciel possible

Questions & réponses quant à cette formation

Méthodes pédagogiques

La formation adopte une approche actionnelle et chiffrée :

  • Démonstrations sur tableur pour automatiser les calculs de TVA.
  • Utilisation de checklists de conformité pour les factures et les clôtures mensuelles.
  • Mises en situation de « mini-audit » pour apprendre à détecter ses propres erreurs.
  • Remise de modèles d’écritures comptables types pour les flux complexes (billetterie, boutique).
Modalités de validation et d’évaluation

L’évaluation repose sur la maîtrise technique des outils transmis :

  • Validation de la CA3 simulée avec un écart de 0 % par rapport au corrigé.
  • Correction croisée des factures rédigées en atelier.
  • Auto-évaluation des acquis sur les critères de lucrativité (IS).
  • Questionnaire de satisfaction MASCOT.
Modalités et délais d’accès
  • Inscription après un entretien individuel de 30 mn pour évaluer le besoin par rapport au projet professionnel et signature du contrat ou convention de formation.
  • Si le participant est porteur d’un autre handicap ou d’un blocage, il convient de contacter par mail à xburban@groupe-mcb.com pour adapter le parcours de formation.
Analyse et adaptation des besoins pour chaque projet de formation
  • Pour chaque projet de formation, nous analysons vos besoins pour déterminer les modalités d’accompagnement les plus appropriées.
  • Nous adaptons nos programmes de formations en fonction d’un questionnaire d’évaluation/diagnostic selon la finalité de la prestation.
  • Aussi nous évaluons vos besoins spécifiques, en tenant compte des exigences des apprenants et des attentes des financeurs.

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