Formation La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés

Ce que vous allez maîtriser
- Distinguer les activités situées dans ou hors du champ d'application de la TVA pour un EPIC
- Maîtriser les règles de facturation et l'application des différents taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
- Établir une déclaration de TVA (CA3 ou CA12) en calculant précisément la TVA collectée et déductible
- Identifier les activités lucratives pouvant déclencher l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS)
Choisissez votre format
Deux formats pour s'adapter à vos besoins : équipe complète en Intra ou inscriptions individuelles en Inter.
Formation dans vos locaux
- Jusqu’à 12 participants, pour garder l’interactivité
- Dates à votre convenance
- Présentiel ou distanciel partout en France
- Programme sur-mesure co-construit avec vous, sur la base du contenu de la formation
Session en groupe en ligne
- Inscrivez-vous seul, rejoignez un groupe de 12 apprenants maximum
- Prochaines sessions disponibles au calendrier
- 100% en visioconférence
- Participants de différentes entreprises
Contenu détaillé de la formation
Champ d'application et Territorialité
Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.
- Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
- Analyse des recettes : subventions (complément de prix ou non), ventes de produits, visites guidées, locations d'espaces.
- Le cas de la billetterie : agir en tant que mandataire ou organisateur (incidence sur la base taxable).
- Les exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.
- Mise en pratique : Classification d'un panel de 12 recettes types d'un Office de Tourisme (taxable, exonéré ou hors-champ).
Facturation, Taux et Mécanismes de Déduction
Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.
- Application des taux : comment choisir entre le taux réduit (presse, spectacles) et le taux normal.
- Mentions obligatoires sur factures et mentions spécifiques pour les non-assujettis.
- La TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation (distinction entre secteurs soumis et non soumis).
- Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements.
- Mise en pratique : Rédaction de 3 factures conformes intégrant des acomptes et des prestations multi-taux.
La Déclaration de TVA (CA3) en pratique
Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.
- Calcul de la TVA nette : TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA).
- Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation, acquisitions intracommunautaires.
- Périodicité et délais de télédéclaration : éviter les pénalités de retard.
- Régularisations : comment corriger une erreur sur une déclaration précédente.
- Mise en pratique : Simulation complète d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.
Impôt sur les Sociétés et Contrôle Interne
Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.
- Le passage à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : la règle de la "concurrence" et des "modalités de gestion".
- Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
- Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique (pistes d'audit fiables).
- Audit de conformité : séparation des tâches en caisse et contrôle de la billetterie.
- Mise en pratique : Analyse de 3 activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS correspondant.
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Objectifs, déroulé heure par heure, modalités, tarifs Intra & Inter et solutions de financement, prêt à partager avec votre équipe ou votre OPCO.
- Programme complet, heure par heure
- Tarifs Intra & Inter détaillés
- Modalités, prérequis & financement
Test gratuit : évaluez votre niveau en fiscalité des epic
Avez-vous une structure de rédaction éprouvée pour vos contenus ?
Prospecteur à structurer
Vous avez les bases mais votre pratique gagnerait en méthode. Cette formation vous apporte les structures, accroches et le cadre pour rédiger des contenus B2B qui convertissent.
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
La formation s'adresse aux :
- Responsables financiers, comptables et secrétaires de direction en EPIC
- Directeurs d'Offices de Tourisme pilotant des budgets commerciaux
- Chargés de facturation et de recettes (boutique, billetterie, centrale de réservation)
Prérequis
Une connaissance de base des mécanismes comptables (débit/crédit, facturation) est nécessaire. Il est fortement recommandé d'apporter des exemples de factures et de journaux de ventes de votre propre structure pour une mise en application directe lors des exercices.
Votre formateur est un expert terrain validé par Mes Formations Business
Cette formation est animée par un consultant/formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par mesformations-business.com.

Une shortlist d'experts qui connaissent vraiment votre métier
Nous vous présentons les profils les plus pertinents : des formateurs qui maîtrisent en profondeur votre secteur d'activité et vos domaines spécifiques.
Ils ont une double légitimité : ils ont accompagné de nombreuses entreprises comme la vôtre tout en ayant une solide expérience opérationnelle dans ces environnements. Ils connaissent vos réalités terrain, les évolutions de votre métier et vos problématiques concrètes.
Cette expertise sectorielle approfondie est le critère le plus demandé par nos clients et fait souvent la différence dans le choix d'un formateur. Vous avez le choix, nous vous présentons les meilleurs.
Accompagnement complet au financement OPCO

Organisme certifié Qualiopi, nous vous ouvrons l'accès à des financements jusqu'à 100%. Vous n'avez pas à devenir expert du financement : c'est notre métier, et nous vous accompagnons dans votre démarche de demande de financement.
Financement OPCO : prise en charge possible selon les critères de votre branche professionnelle, les budgets disponibles et l'accord préalable de votre OPCO (jamais automatique). Organisme certifié Qualiopi. Modalités détaillées dans la FAQ ci-dessous.
Vous êtes salarié, RH ou manager ?
Financée par l'entreprise, sans charge administrative pour vous.
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- Éligible au Plan de Développement des Compétences
- Accompagnement complet du service RH
Vous êtes indépendant ou freelance ?
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- Mobilisation de votre FAF (FIFPL, AGEFICE…)
- Pas d'avance de frais si prise en charge validée
- Accompagnement dans la constitution du dossier
La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés – ce qui rend cette approche unique
Pour un Office de Tourisme constitué en Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), la frontière entre missions de service public et activités commerciales est parfois ténue. Cette dualité entraîne une complexité fiscale majeure, notamment en matière de TVA. Mal maîtriser l'assujettissement de ses recettes (boutique, billetterie, visites guidées) ou le droit à déduction sur ses achats expose la structure à des risques de redressement financier importants.
Cette formation d'une journée offre une immersion technique et pratique pour sécuriser vos déclarations. En s'appuyant sur des cas concrets de comptabilité publique, les participants apprennent à identifier les activités taxables, à calculer la TVA nette à reverser et à appréhender les seuils d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS).
Elle ne se contente pas d'expliquer la loi fiscale ; elle l'applique aux spécificités comptables des EPIC de tourisme. Elle répond aux questions concrètes que se posent les gestionnaires : "Dois-je collecter de la TVA sur une subvention fléchée ?", "Quel taux appliquer à un panier pique-nique vendu avec une visite guidée ?", "Comment sectoriser ma comptabilité pour maximiser ma récupération de TVA ?". C'est un véritable bouclier fiscal pour votre Office de Tourisme, permettant de transformer la comptabilité en un levier de sécurité et d'optimisation.
Ce qu'en disent nos participants
Super intéressant, merci pour ce moment.
Formation percutante et efficace pour la prospection et l'acquisition de prospects. Xavier Burban donne de vrais arguments de terrain pour réussir un rendez-vous de vente. Je recommande !
Top formation ! Un programme pertinent, un formateur passionnant et un contenu 100 % fidèle à mes attentes. Une vraie valeur ajoutée pour mon parcours.
Formation intense mais très intéressante.
Formation très complète, merci Xavier !
J'ai été déconcerté au début car la formation était plus marketing que technique. La présentation de Sales Navigator a été assez courte, mais c'est parce que l'outil est en vérité très simple. Au final, la formation a permis de répondre à des attentes sur LinkedIn que je n'avais pas prévues. Merci Corentine !
Je recommande ces formations.
Formation qualitative et très intéressante.
Formation complète, instructive et dynamique. Merci à notre formatrice Corentine.
J'ai suivi la formation LinkedIn Sales Navigator animée par Corentine et j'en suis très satisfaite. La formation est claire et concrète. Corentine explique très bien et donne des conseils utiles que j'ai pu mettre en pratique rapidement. Je recommande.
Dynamique et de qualité.
Belle expérience de formation Sales Navigator !
Calendrier des sessions collectives en ligne
Inscriptions individuelles · 100% visioconférence
Comment ce programme devient vraiment le vôtre
Nous partons d'une trame pédagogique construite et actualisée en continu par nos référents pédagogiques, éprouvée sur le terrain. C'est votre point de départ.
À partir de là, vous décidez : vous gardez la structure existante que nous adaptons, ou nous la co-construisons entièrement avec vous. Dans les deux cas, le programme colle à votre secteur et à vos cas concrets.
Étape 01
Le socleUn programme déjà opérationnel
La trame que vous avez découverte a été conçue par nos référents pédagogiques. Vous pouvez la suivre telle quelle. Ou la faire évoluer.
Étape 02
Le cadrageOn s'imprègne de votre réalité
Nous échangeons sur vos enjeux business, le niveau de vos équipes, votre secteur et vos contraintes. On en ressort en sachant quoi approfondir et quoi retirer.
Étape 03
Le formateur2 à 4 profils sélectionnés pour vous
Nous vous proposons des formateurs sur trois critères :
- la personnalité (le courant doit passer)
- l'expertise métier
- la connaissance de votre type d'entreprise et de votre secteur
Étape 04
Votre validationVous rencontrez le formateur avant toute décision
Échange direct avec le formateur retenu. Aucun formateur ne vous est imposé.
Étape 05
La mise au point finaleLe programme sur-mesure est finalisé avec vous
Avec le formateur validé, nous affinons le contenu et les mises en situation. Minimum 60 % du temps passe en pratique, sur vos cas réels.
Le 100 % sur-mesure ne vous coûte pas plus cher
Co-construire votre programme avec vous fait partie de notre offre. Vous payez le même tarif qu'un programme standard.
Ce que vous obtenez- Programme adapté à votre secteur et à vos cas réels
- Formateur validé par vous avant la formation
- Minimum 60 % de pratique et mises en situation
- Une formation unique et personnalisée, dans vos locaux et à vos dates



