Nouveau référentiel Qualiopi : de 32 à 33 indicateurs, le détail

Le nouveau référentiel Qualiopi est publié. Le décret n° 2026-728 du 1^er août 2026, paru au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité et le fait passer de 32 à 33 indicateurs. Il entre en vigueur le 1^er novembre 2026 : jusqu’au 31 octobre, les audits restent conduits sur les 32 indicateurs du décret de 2019.

Le référentiel n’avait pas bougé depuis le décret du 6 juin 2019. Les sept critères restent les mêmes. Une douzaine d’indicateurs sont retouchés, un seul est créé : l’indicateur 33, réservé aux centres de formation d’apprentis. Certaines retouches tiennent en un mot, d’autres ajoutent une couche entière d’exigences, en particulier pour les CFA.

Un point de vocabulaire crée une confusion durable : la V10 dont parlent beaucoup de prestataires désigne une version du guide de lecture, pas du référentiel. Le référentiel n’a pas de numéro de version : il vit dans un décret et ses arrêtés d’application. Le guide de lecture traduit ensuite les indicateurs en éléments de preuve attendus pendant l’audit.

Mis à jour le 7 octobre 2026

Votre prestataire de formation est-il prêt pour le référentiel 2026 ?

Avant de commander une formation, passez votre organisme au crible des points que le nouveau référentiel et la loi du 25 juin 2026 rendent vérifiables. Cochez ce qu’il vous a déjà montré ; la copie vous donne la liste des questions à lui poser.

Calendrier : ce qui s’applique, et à partir de quand

Trois dates suffisent pour savoir sur quelle base votre organisme sera audité.

• Jusqu’au 31 octobre 2026 : le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 reste applicable, avec ses 7 critères et 32 indicateurs
• À partir du 1^er novembre 2026 : le référentiel à 33 indicateurs s’applique aux audits initiaux, de surveillance et de renouvellement conduits après cette date
• Restent à paraître au 7 octobre 2026 : les arrêtés qui fixent les seuils des indicateurs 19 et 20, et la mise à jour du guide de lecture, qui précisera le niveau de preuve attendu

Un audit se juge donc sur le texte en vigueur à sa date, pas sur celui qui va suivre. Un organisme audité début novembre a eu trois mois pour s’ajuster entre la publication et l’entrée en vigueur : c’est confortable si le système documentaire est déjà propre, court s’il ne l’est pas.

Où trouver le texte officiel du référentiel 2026 ?

Le décret et son annexe, qui contient la liste complète des 33 indicateurs, sont consultables gratuitement sur Légifrance, d’où l’on peut aussi en tirer un PDF. C’est la seule source qui fait foi : méfiez-vous des listes recopiées sur des sites commerciaux, souvent encore calées sur le projet ou sur les 32 indicateurs de 2019. Le guide de lecture, lui, est publié par le ministère du Travail. Au 7 octobre 2026, la version en ligne sur la page du guide de lecture du ministère est encore la V9 du 8 janvier 2024, écrite pour les 32 indicateurs : celle qui accompagnera le nouveau référentiel n’est pas encore publiée.

Les indicateurs touchés, en un coup d’œil

Voici les indicateurs sur lesquels le décret intervient, avec la nature de chaque retouche. Les vingt autres restent en l’état.

Une remarque de méthode sur le décompte. Le chiffre qui a circulé pendant la phase de projet était de 21 indicateurs inchangés et 11 modifiés. Nous en relevons douze qui font l’objet d’une retouche : l’écart tient à l’indicateur 9, dont la modification est purement rédactionnelle et que l’on peut ne pas compter comme une évolution de fond.

Les indicateurs 4, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 31 ne sont pas touchés.

Ce qui change dans l’information donnée au public

Le critère 1 concentre certaines des évolutions les plus concrètes, et elles visent une cible identifiable : les promesses commerciales invérifiables.

Indicateur 1 : dire ce que vaut réellement votre formation

Trois ajouts. Le premier impose de communiquer le type de reconnaissance de la formation : prépare-t-elle à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique, ou s’agit-il d’une formation qualifiante sans diplôme officiel ? Beaucoup d’organismes entretiennent aujourd’hui le flou sur ce point. L’auditeur ira le vérifier.

Le deuxième remplace la notion de « modalités d’accès » par celle de modalités pédagogiques et de financement.

Il ne suffit plus d’indiquer comment on s’inscrit : il faut décrire ce qui se passe réellement (présentiel, classe virtuelle, capsules, e-learning) et selon quels financements la prestation peut être prise en charge.

Le troisième est le plus lourd de conséquences. La communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement, et le droit ou non à une poursuite d’études.

La loyauté de la communication commerciale entre ainsi dans le référentiel qualité, alors qu’elle relevait jusqu’ici du droit de la consommation.

À noter également, une correction de vocabulaire qui n’est pas cosmétique : « personne handicapée » devient personne en situation de handicap, par cohérence avec le reste du référentiel.

Indicateur 2 : publier le calcul, pas seulement le résultat

La formulation de base ne change pas, mais une exigence s’y greffe : les indicateurs de résultats doivent être diffusés en précisant de manière transparente leur modalité de calcul, ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.

Ce changement passe souvent inaperçu, il compte pourtant : on passe d’une logique déclarative à une logique de démonstration. Afficher 96 % de satisfaction ne vaut plus grand-chose sans dire sur combien de répondants, à quel moment de la formation, et sur quelle question.

Pour les acheteurs de formation, c’est la première fois qu’un texte leur donne les moyens de comparer autre chose que des nombres nus.

Indicateur 3 : appuyer sur les débouchés

Retouche légère mais révélatrice. Là où le texte énumérait équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d’études et débouchés sur le même plan, il ajoute « en particulier » devant les poursuites d’études et les débouchés.

L’auditeur cherchera donc d’abord des preuves sur ces deux points. L’indicateur reste réservé aux prestations certifiantes.

Certification, habilitation, information : trois ajustements

L’indicateur 7 demandait de vérifier l’adéquation entre le contenu de la prestation et les exigences de la certification professionnelle préparée.

Le nouveau texte y ajoute la démonstration de sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité. Le référentiel qualité se raccorde ainsi au système d’habilitation géré avec France compétences, ce qu’il ne faisait qu’indirectement.

L’indicateur 9 ne connaît qu’une correction de rédaction, « des conditions de déroulement » devenant « sur les conditions de déroulement ». Mineur, mais il fait partie des indicateurs touchés.

Prévenir et traiter les violences : une entrée nouvelle

L’indicateur 12 portait sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Le texte y intègre la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination.

Cette obligation vise toutes les catégories : formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage. Aucun organisme porteur ne passe à côté, même ceux qui utilisent le portage qualiopi pour accéder aux fonds publics. Le texte rapproche clairement les exigences de conformité des organismes de formation de celles déjà imposées aux employeurs, et il faudra prouver l’existence d’un dispositif précis, pas juste afficher une intention.

Concrètement, l’auditeur attendra une procédure écrite : qui reçoit un signalement, dans quel délai, quelles mesures sont prises, et comment l’apprenant est informé de la suite. Les équipes qui animent les sessions doivent savoir repérer et désamorcer une situation tendue ; une formation gestion des conflits et des risques psychosociaux couvre ce volet.

Les CFA sont la cible principale

Trois à quatre indicateurs spécifiques à l’apprentissage reçoivent une surcouche substantielle d’exigences. Le fil conducteur est explicite : protéger l’apprenti, en particulier mineur.

Indicateur 14 : traiter sans délai

Le CFA doit disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenant.

Le texte cible clairement deux espaces : en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Le centre se retrouve donc à gérer un incident survenu chez un tiers, ce qui renvoie directement aux obligations légales de l’entreprise en matière de formation, notamment quand la situation implique le contrat de travail ou soulève un risque de contentieux.

La logique d’ensemble se lit par paires : l’indicateur 12 porte la prévention, le 14 prend le relais quand la prévention a échoué.

Indicateur 15 : informer, signaler, alerter

Cet indicateur portait sur l’information des apprentis quant à leurs droits et devoirs et aux règles de santé et de sécurité. Le texte le densifie sur quatre points.

• Un renforcement explicite sur les apprentis mineurs, jusqu’ici évoqués dans le guide de lecture plutôt que dans l’indicateur lui-même
• L’obligation d’informer sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violence
• La communication des coordonnées du médiateur de l’apprentissage
• Le signalement des dysfonctionnements constatés en milieu professionnel à l’inspection du travail

Le dernier point est délicat. Signaler une entreprise d’accueil à l’inspection du travail place le CFA dans une position délicate vis-à-vis d’un partenaire dont il dépend pour placer ses apprentis. Le texte tranche en faveur de la protection du jeune.

Indicateur 20 : piloter, et pas seulement gouverner

L’indicateur couvrait jusque-là le personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, le référent handicap et le conseil de perfectionnement. Le décret y ajoute la qualité du pilotage de la formation et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance. Les périodes de formation en entreprise relèvent toujours de l’indicateur 28, qui ne change pas ; pour les structurer, la démarche pour mettre en place une AFEST donne une méthode.

Un mécanisme nouveau s’y ajoute : lorsque la part des heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, le CFA doit renforcer la supervision pédagogique et le contrôle de la qualité des interventions.

Autrement dit, un centre qui repose massivement sur des vacataires devra le compenser par un encadrement démontré. Le seuil n’est pas fixé par le décret lui-même : il dépend d’un arrêté encore attendu.

Formation à distance : vérifier que le module a été suivi

L’indicateur 19 concerne toutes catégories et reçoit deux ajouts.

Le premier impose, lorsque des modules sont réalisés à distance, de vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.

On sort du registre de la mise à disposition de ressources pour entrer dans celui de la traçabilité. Les organismes dont l’offre distancielle repose sur un lien envoyé sans suivi de complétion ont un chantier devant eux.

Le second, soumis lui aussi à un seuil fixé par arrêté, prévoit un référent pédagogique par formation, chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. Tant que cet arrêté n’est pas publié, la portée réelle de cette exigence reste ouverte.

Sous-traitance : le contrat devient une pièce d’audit

L’indicateur 27 demandait à l’organisme donneur d’ordre de s’assurer que ses sous-traitants respectent le référentiel. Le texte y ajoute la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

Le contrat cesse d’être un document administratif pour devenir une preuve centrale. Après les obligations nées de la réforme du CPF sur ce que l’on délègue et ce que l’on fournit au sous-traitant, cette exigence achève de faire du contrat le pivot du dispositif.

Les organismes qui fonctionnent en cascade de sous-traitance, avec des formateurs indépendants mal contractualisés, sont directement visés.

Amélioration continue : l’indicateur 32 est refondu

C’est une réécriture, pas une retouche. L’indicateur 32 se limitait jusqu’ici aux mesures d’amélioration tirées de l’analyse des appréciations (indicateur 30) et des réclamations (indicateur 31). Un périmètre étroit, souvent traité comme tel en audit.

Le nouveau texte lui substitue une démarche d’amélioration continue au sens large, alimentée par une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

On ne réagit plus à ce qui a été signalé, on anticipe ce qui peut mal tourner. C’est la même logique préventive que celle de l’indicateur 12, appliquée au pilotage qualité.

L’indicateur 33, le seul entièrement nouveau

Rattaché au critère 7 et destiné aux CFA, il impose au prestataire de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

C’est l’indicateur qui touche le plus directement à la qualité pédagogique, et c’est aussi celui qui avait suscité le plus de réserves pendant la consultation. Deux objections revenaient, et elles restent utiles pour le mettre en œuvre.

La première porte sur le caractère distinct du recueil général de satisfaction. Obliger un apprenti à remplir deux questionnaires là où un seul, mieux construit, ferait le travail, risque de faire baisser le taux de réponse. Pour limiter cet effet, mieux vaut un questionnaire court, centré sur les contenus et les méthodes, passé à un autre moment que l’enquête de satisfaction.

La seconde est un recoupement : la démarche d’amélioration continue demandée ici existe déjà à l’indicateur 32, et le pilotage pédagogique à l’indicateur 20. En pratique, un CFA a intérêt à relier les trois dans une même revue, plutôt qu’à produire trois dossiers.

Le texte publié a maintenu cet indicateur : c’est le guide de lecture qui dira quelles preuves l’auditeur attend.

Ce qui se joue en parallèle du décret

Le décret n’est qu’une pièce d’un chantier plus large, ouvert par le plan qualité et lutte contre la fraude présenté par le ministère du Travail en juillet 2025. Côté entreprises, deux autres changements tombent dans la même période : la fin de la subrogation OPCO au 1^er octobre 2026, qui oblige à avancer le coût des formations avant d’être remboursé, et l’évolution des entretiens professionnels.

Une partie du plan est passée dans la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour les organismes de formation, elle prévoit notamment :

• pour tout organisme qui sollicite des fonds publics ou mutualisés, l’égalité de traitement des stagiaires et apprentis et la neutralité des enseignements, inscrites dans son règlement intérieur
• de nouveaux cas où une formation est réputée inexécutée et doit être remboursée, par exemple lorsqu’elle est assurée par des formateurs qui n’ont pas les diplômes, certificats ou titres exigés
• la possibilité de rendre publiques, pour une durée limitée, les sanctions prises en cas de manœuvres frauduleuses ou de manquements graves et répétés
• pour les formations qui préparent à une certification, l’information sur l’habilitation de l’organisme et la publication des taux de réussite, selon des modalités fixées par arrêté

Plusieurs de ces mesures attendent encore leurs textes d’application.

D’autres annonces du plan ne figurent ni dans le décret ni dans cette loi : des contrôles sur place plus fréquents, la présence du dirigeant pendant l’audit, une formation certifiante pour les auditeurs et un rôle de coordination des organismes certificateurs confié à France compétences. Au 7 octobre 2026, ce sont encore des annonces.

Même chose pour le périmètre : le plan prévoyait d’étendre l’obligation Qualiopi aux organismes préparant à une certification professionnelle même lorsqu’ils se financent uniquement par des frais de scolarité, ainsi qu’à ceux financés par les fonds d’assurance formation des non-salariés. La loi du 25 juin 2026 ne l’a pas reprise.

Ce que ça change pour une entreprise qui achète de la formation

Presque tout ce qui s’écrit sur le sujet s’adresse aux organismes. Retournons l’angle, parce qu’un responsable formation a deux intérêts directs dans cette affaire.

Le premier est défensif. Si votre prestataire habituel tient sa conformité par un classeur bien rangé, il va se retrouver en difficulté, et cette difficulté finira par vous atteindre, sous forme de hausse tarifaire, de perte de certification ou de désengagement.

L’exigence de traçabilité de la sous-traitance mérite une vigilance particulière : si vous achetez à un organisme qui sous-traite l’animation, vous avez tout intérêt à savoir qui forme réellement vos équipes, et sous quel contrat.

Le second est offensif. L’obligation de publier les modalités de calcul des indicateurs de résultats vous donne enfin un outil de comparaison.

Un organisme qui publie son dénominateur, sa date de mesure et le libellé de sa question ne joue pas le même jeu que celui qui affiche une note nue.

Trois questions à poser à vos prestataires, par exemple avant de commander une formation management pour vos équipes : sur quelle base et sur combien de répondants calculez-vous vos indicateurs de résultats, qui anime réellement les sessions et sous quel contrat, et comment traitez-vous une situation problématique signalée par un stagiaire. Les réponses vous renseigneront mieux qu’un logo.

Ce qu’un organisme doit faire avant le 1^er novembre

Inutile de refaire tout son système qualité : reprenez les preuves des indicateurs touchés, en commençant par ceux qui ne dépendent d’aucun arrêté.

Documenter la méthode de calcul de ses indicateurs de résultats est le chantier le plus rentable : utile commercialement et exigible en audit.

Clarifier la chaîne contractuelle de sous-traitance vient ensuite, c’est le point le plus souvent négligé. Formaliser le traitement des situations de violence ou de discrimination, du signalement à la résolution, ferme la liste. Pour l’offre à distance, ajoutez le suivi effectif de chaque module.

Pour un CFA, deux priorités se dégagent : la lisibilité des taux de rupture et d’insertion avec leur méthode de calcul, et la mise en place du dispositif d’évaluation des enseignements exigé par l’indicateur 33.

Ce que nous déconseillons en revanche : acheter un kit de mise en conformité clés en main avant la parution du guide de lecture actualisé et des arrêtés de seuils. Un tel document se mesurera aux attendus de l’auditeur, que ces textes viendront préciser.

Questions fréquentes

Le nouveau référentiel Qualiopi est-il publié ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1^er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026. Il remplace l’annexe qui fixe les indicateurs du référentiel national qualité, conserve les 7 critères et porte le nombre d’indicateurs de 32 à 33.

Quand le nouveau référentiel entre-t-il en vigueur ?

Le 1^er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, les audits restent conduits sur le référentiel de 2019 et ses 32 indicateurs. Un audit réalisé à partir du 1^er novembre, qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement, s’appuie sur la nouvelle version.

Combien d’indicateurs compte le référentiel Qualiopi en 2026 ?

33 à partir du 1^er novembre 2026, contre 32 auparavant. Une douzaine d’indicateurs existants sont retouchés, de la simple correction de rédaction (indicateur 9) à la refonte complète (indicateur 32), et un indicateur est créé.

Quel est le nouvel indicateur 33 ?

Il est spécifique aux CFA et rattaché au critère 7. Il impose un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Où télécharger le référentiel Qualiopi 2026 en PDF ?

Le texte officiel est le décret n° 2026-728 et son annexe, publiés sur Légifrance, qui permet d’en enregistrer une version PDF. Le guide de lecture, qui détaille les preuves attendues, est diffusé par le ministère du Travail. Vérifiez toujours la date de la version que vous consultez.

Faut-il parler d’une version 10 du référentiel ?

La numérotation en versions concerne le guide de lecture, pas le décret ni le référentiel lui-même. Le guide de lecture actualisé décline les nouvelles exigences en éléments de preuve, mais parler d’une version 10 du référentiel entretient une confusion. Au 7 octobre 2026, la dernière version publiée du guide reste la V9 du 8 janvier 2024.

Mon organisme se finance uniquement par des frais de scolarité, suis-je concerné ?

Pas aujourd’hui, si vous ne mobilisez aucun fonds public ou mutualisé. Le plan gouvernemental de juillet 2025 annonçait une extension de l’obligation à tous les organismes préparant à une certification professionnelle, quel que soit le mode de financement. Au 7 octobre 2026, aucun texte ne l’a adoptée, pas même la loi du 25 juin 2026 sur les fraudes.

La présence du dirigeant sera-t-elle obligatoire pendant l’audit ?

C’est ce qu’annonçait le plan de juillet 2025, pour éviter les audits entièrement portés par un consultant extérieur. Au 7 octobre 2026, ni le décret du 1^er août ni la loi du 25 juin 2026 ne l’imposent : la règle n’est pas en vigueur.

Les audits vont-ils coûter plus cher ?

L’ajout d’un indicateur et la densification d’une douzaine d’autres allongent la durée des audits, et le plan annonce des contrôles sur place plus fréquents. Des certificateurs ont identifié un risque de hausse, sans qu’aucun chiffrage officiel n’existe à ce jour.

Puis-je changer d’organisme certificateur ?

Oui. La liberté de choisir son organisme certificateur est inscrite dans le code du travail. Aucun certificateur ne peut vous être imposé, et un transfert reste possible en cours de cycle.

Que change ce décret pour une entreprise qui achète de la formation ?

Deux choses. La transparence exigée sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats vous donne un moyen de comparer réellement les prestataires. Et la traçabilité renforcée de la sous-traitance rend plus lisible l’identité de ceux qui animent effectivement vos sessions.