Nouveau référentiel Qualiopi : de 32 à 33 indicateurs, le détail

Le référentiel national qualité n’a pas bougé depuis le décret du 6 juin 2019, soit plus de six ans. Un projet de décret circule aujourd’hui chez les organismes certificateurs, et il porte une date d’entrée en vigueur écrite noir sur blanc : le 1^er novembre 2026.

Ce projet fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs. Sur les 32 existants, 21 restent inchangés et 11 sont modifiés. Certaines retouches tiennent en un mot. D’autres ajoutent une couche entière d’exigences, en particulier pour les centres de formation d’apprentis.

Une précision que la plupart des contenus disponibles passent sous silence : ce texte n’est pas publié. Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 reste le seul applicable, et un audit conduit aujourd’hui l’est sur les 32 indicateurs actuels.

Ce qui suit décrit un projet, pas une obligation. Un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, qui a rendu le document public, estime que 70 à 80 % de son contenu devrait survivre à la version finale.

Dernier point de vocabulaire, parce qu’il crée une confusion durable : la V10 dont parlent beaucoup de prestataires désigne la prochaine version du guide de lecture, pas celle du référentiel. Le référentiel, lui, n’a pas de numéro de version : il vit dans un décret et ses arrêtés d’application. Le guide de lecture viendra ensuite traduire les nouveaux indicateurs en éléments de preuve attendus lors de l’audit.

Les indicateurs touchés, en un coup d’œil

Voici les indicateurs sur lesquels le projet intervient, avec la nature de chaque retouche. Les vingt autres restent en l’état.

Une remarque de méthode s’impose sur le décompte. Le chiffre annoncé est de 21 indicateurs inchangés et 11 modifiés.

Nous en avons relevé douze qui font l’objet d’une retouche. L’écart tient probablement à l’indicateur 9, dont la modification est purement rédactionnelle et que l’on peut légitimement ne pas compter comme une évolution de fond.

Les indicateurs 4, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 31 ne sont pas touchés par le projet.

Ce qui change dans l’information donnée au public

Le critère 1 concentre certaines des évolutions les plus concrètes, et elles visent une cible identifiable : les promesses commerciales invérifiables.

Indicateur 1 : dire ce que vaut réellement votre formation

Trois ajouts. Le premier impose de communiquer le type de reconnaissance de la formation : prépare-t-elle à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique, ou s’agit-il d’une formation qualifiante sans diplôme officiel ? Beaucoup d’organismes entretiennent aujourd’hui le flou sur ce point. L’auditeur ira le vérifier.

Le deuxième remplace la notion de « modalités d’accès » par celle de modalités pédagogiques et de financement.

Il ne suffira plus d’indiquer comment on s’inscrit : il faudra décrire ce qui se passe réellement, présentiel, classe virtuelle, capsules, e-learning, et selon quels financements la prestation peut être prise en charge.

Le troisième est le plus lourd de conséquences. La communication ne devra comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement, et le droit ou non à une poursuite d’études.

La loyauté de la communication commerciale entre ainsi dans le référentiel qualité, alors qu’elle relevait jusqu’ici du droit de la consommation.

À noter également, une correction de vocabulaire qui n’est pas cosmétique : « personne handicapée » devient personne en situation de handicap, par cohérence avec le reste du référentiel.

Indicateur 2 : publier le calcul, pas seulement le résultat

La formulation de base ne change pas, mais une exigence s’y greffe : les indicateurs de résultats devront être diffusés en précisant de manière transparente leur modalité de calcul, ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.

C’est le changement le plus intéressant du projet, et le plus sous-estimé. On passe d’une logique déclarative à une logique de démonstration. Afficher 96 % de satisfaction ne vaudra plus grand-chose sans dire sur combien de répondants, à quel moment de la formation, et sur quelle question.

Pour les acheteurs de formation, c’est la première fois qu’un texte leur donne les moyens de comparer autre chose que des nombres nus.

Indicateur 3 : appuyer sur les débouchés

Retouche légère mais révélatrice. Là où le texte énumérait équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d’études et débouchés sur le même plan, il ajoute « en particulier » devant les poursuites d’études et les débouchés.

L’auditeur cherchera donc prioritairement des preuves sur ces deux points. L’indicateur reste réservé aux prestations certifiantes.

Certification, habilitation, information : trois ajustements

L’indicateur 7 demandait de vérifier l’adéquation entre le contenu de la prestation et les exigences de la certification professionnelle préparée.

Le projet y ajoute la démonstration de sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité. Le référentiel qualité se raccorde ainsi au système d’habilitation géré avec France compétences, ce qu’il ne faisait qu’indirectement.

L’indicateur 9 ne connaît qu’une correction de rédaction, « des conditions de déroulement » devenant « sur les conditions de déroulement ». Mineur, mais il fait partie des onze indicateurs touchés.

Prévenir et traiter les violences : une entrée nouvelle

L’indicateur 12 portait sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Le projet y intègre la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination.

Cette obligation viserait toutes catégories : formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage. Aucun organisme porteur ne passe à côté, même ceux qui utilisent le portage qualiopi pour accéder aux fonds publics. Le texte rapproche clairement les exigences de conformité des organismes de formation de celles déjà imposées aux employeurs, et il faudra prouver l’existence d’un dispositif précis, pas juste afficher une intention.

Les CFA sont la cible principale

Trois à quatre indicateurs spécifiques à l’apprentissage reçoivent une surcouche substantielle d’exigences. Le fil conducteur est explicite : protéger l’apprenti, en particulier mineur.

Indicateur 14 : traiter sans délai

Le CFA devrait disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenant.

Le texte vise expressément deux lieux : en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Le centre devient donc responsable du traitement d’une situation qui se produit chez un tiers.

La logique d’ensemble se lit par paires : l’indicateur 12 porte la prévention, le 14 prend le relais quand la prévention a échoué.

Indicateur 15 : informer, signaler, alerter

Cet indicateur portait sur l’information des apprentis quant à leurs droits et devoirs et aux règles de santé et de sécurité. Le projet le densifie sur quatre points.

• Un renforcement explicite sur les apprentis mineurs, jusqu’ici évoqués dans le guide de lecture plutôt que dans l’indicateur lui-même
• L’obligation d’informer sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violence
• La communication des coordonnées du médiateur de l’apprentissage
• Le signalement des dysfonctionnements constatés en milieu professionnel à l’inspection du travail

Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête. Signaler une entreprise d’accueil à l’inspection du travail place le CFA dans une position délicate vis-à-vis d’un partenaire dont il dépend pour placer ses apprentis. Le texte tranche en faveur de la protection du jeune.

Indicateur 20 : piloter, et pas seulement gouverner

L’indicateur couvrait jusque-là la gouvernance et le personnel dédié, depuis la mobilité jusqu’au référent handicap, sans oublier le conseil de perfectionnement. Le projet va plus loin en intégrant la qualité du pilotage de la formation, la participation active des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance, mais aussi des modalités précises pour mettre en place une AFEST, en lien avec le référentiel et la traçabilité des séquences réflexives.

Un nouveau mécanisme intervient : si le nombre d’heures assurées par les intervenants permanents passe sous un seuil défini par arrêté, le CFA devra mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle qualité pour les interventions. Cette adaptation des entretiens professionnels, déjà engagée dans certains domaines, complète le suivi de la périodicité et l’analyse du parcours professionnel, comme l’explique l’évolution des entretiens professionnels.

Autrement dit, un centre qui repose massivement sur des vacataires devra le compenser par un encadrement démontré.

Formation à distance : vérifier que le module a été suivi

L’indicateur 19 concerne toutes catégories et reçoit deux ajouts.

Le premier impose, lorsque des modules sont réalisés à distance, de vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.

On sort du registre de la mise à disposition de ressources pour entrer dans celui de la traçabilité. Les organismes dont l’offre distancielle repose sur un lien envoyé sans suivi de complétion ont un chantier devant eux.

Le second, soumis lui aussi à un seuil fixé par arrêté, prévoit un référent pédagogique par formation, chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. Le seuil n’étant pas connu, la portée réelle de cette exigence reste ouverte.

Sous-traitance : le contrat devient une pièce d’audit

L’indicateur 27 demandait à l’organisme donneur d’ordre de s’assurer que ses sous-traitants respectent le référentiel. Le projet y ajoute la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

Le contrat cesse d’être un document administratif pour devenir un élément de preuve central. Après les obligations nées de la réforme du CPF sur ce que l’on délègue et ce que l’on fournit au sous-traitant, cette exigence achève de faire du contrat le pivot du dispositif.

Les organismes fonctionnant en cascade de sous-traitance, avec des formateurs indépendants non contractualisés finement, sont directement visés.

Amélioration continue : l’indicateur 32 est refondu

C’est une réécriture, pas une retouche. L’indicateur 32 se limitait jusqu’ici aux mesures d’amélioration tirées de l’analyse des appréciations (indicateur 30) et des réclamations (indicateur 31). Un périmètre étroit, souvent traité comme tel en audit.

Le projet lui substitue une démarche d’amélioration continue au sens large, alimentée par une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

On ne réagit plus à ce qui a été signalé, on anticipe ce qui peut mal tourner. C’est la même logique préventive que celle introduite à l’indicateur 12, appliquée au pilotage qualité.

L’indicateur 33, le seul entièrement nouveau

Rattaché au critère 7 et destiné aux CFA, il est ainsi rédigé dans le projet : le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue dont il mesure périodiquement l’efficacité.

C’est l’indicateur qui touche le plus directement à la qualité pédagogique, et c’est aussi celui qui suscite le plus de réserves du côté des certificateurs. Deux objections reviennent, et elles se tiennent.

La première porte sur le caractère distinct du recueil général de satisfaction. Obliger un apprenti à remplir deux questionnaires là où un seul, mieux construit, ferait le travail, risque de dégrader le taux de réponse au lieu de l’améliorer.

La seconde est un recoupement : la démarche d’amélioration continue demandée ici existe déjà à l’indicateur 32, et le pilotage pédagogique à l’indicateur 20. Préciser ces deux indicateurs aurait peut-être suffi.

C’est l’un des points sur lesquels la version finale a le plus de chances de bouger.

Ce qui se joue en parallèle du décret

Le projet ne s’arrête pas là. Le plan qualité et lutte contre la fraude publié par le ministère du Travail en juillet 2025, déjà suivi de près par les organismes de formation d’entreprise, inclut aussi trois autres chantiers majeurs. Parmi eux, la fin de la subrogation OPCO, qui modifie en profondeur le circuit de paiement et le remboursement des formations par l’OPCO, impose d’anticiper la gestion des avances de frais et des factures côté trésorerie.

Du côté des audits, les contrôles sur place seraient plus fréquents et la présence du dirigeant deviendrait obligatoire, afin d’éviter les audits pris en charge de bout en bout par un consultant extérieur. Les auditeurs devraient suivre une formation certifiante enregistrée au répertoire spécifique, et leurs conditions déontologiques seraient resserrées.

Du côté de la gouvernance, une disposition législative confierait à France compétences un rôle de coordination des certificateurs, avec un pouvoir de recommandations auprès du Cofrac, assorti d’un possible droit d’alerte anonyme pour les auditeurs.

Cette architecture ne fait pas consensus. Des certificateurs jugent publiquement la répartition des rôles peu lisible, en rappelant que l’expertise en matière d’audit relève du Cofrac.

Du côté du périmètre enfin, l’obligation Qualiopi s’étendrait aux organismes préparant à une certification professionnelle même lorsqu’ils se financent uniquement par des frais de scolarité, ainsi qu’à ceux financés par les fonds d’assurance formation des non-salariés. Des structures aujourd’hui hors du dispositif devraient donc construire un système qualité complet.

Ce que ça change pour une entreprise qui achète de la formation

Presque tout ce qui s’écrit sur le sujet s’adresse aux organismes. Retournons l’angle, parce qu’un responsable formation a deux intérêts directs dans cette affaire.

Le premier est défensif. Si votre prestataire habituel tient sa conformité par un classeur bien rangé, il va se retrouver en difficulté, et cette difficulté finira par vous atteindre, sous forme de hausse tarifaire, de perte de certification ou de désengagement.

L’exigence de traçabilité de la sous-traitance mérite une vigilance particulière : si vous achetez à un organisme qui sous-traite l’animation, vous avez tout intérêt à savoir qui forme réellement vos équipes, et sous quel contrat.

Le second est offensif. L’obligation de publier les modalités de calcul des indicateurs de résultats vous donne enfin un outil de comparaison.

Un organisme qui publie son dénominateur, sa date de mesure et le libellé de sa question ne joue pas le même jeu que celui qui affiche une note nue.

Trois questions à poser dès maintenant, sans attendre la publication : sur quelle base et sur combien de répondants calculez-vous vos indicateurs de résultats, qui anime réellement les sessions et sous quel contrat, et comment traitez-vous une situation problématique signalée par un stagiaire. Les réponses vous renseigneront mieux qu’un logo.

Ce qu’un organisme peut faire maintenant

Anticiper ne consiste pas à réécrire son système qualité sur la foi d’un texte non publié, mais à traiter ce qui sera exigé quelle que soit la rédaction finale.

Documenter la méthode de calcul de ses indicateurs de résultats est le chantier le plus rentable : utile commercialement, exigible en interne, et indépendant de toute version du référentiel.

Clarifier la chaîne contractuelle de sous-traitance vient ensuite, c’est le point le plus souvent négligé. Formaliser le traitement des situations de violence ou de discrimination, du signalement à la résolution, ferme la liste.

Pour un CFA, deux priorités se dégagent : la lisibilité des taux de rupture et d’insertion avec leur méthode de calcul, et la traçabilité de l’accompagnement du jeune dans sa recherche d’entreprise.

Ce que nous déconseillons en revanche : acheter un kit de mise en conformité au nouveau référentiel. Le texte n’est pas stabilisé, et un tel document se mesurera à la version finale, pas au projet.

Questions fréquentes

Le nouveau référentiel Qualiopi est-il déjà applicable ?

Non. Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 reste le seul texte applicable, avec ses 7 critères et 32 indicateurs. Le projet porte une entrée en vigueur au 1^er novembre 2026, mais tant qu’il n’est pas publié, aucune exigence nouvelle n’est opposable lors d’un audit.

Combien d’indicateurs comptera le référentiel après la réforme ?

Le projet fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs. Sur les 32 existants, 21 resteraient inchangés et 11 seraient modifiés, avec des retouches allant d’un mot à une refonte complète comme pour l’indicateur 32.

Quel est le nouvel indicateur 33 ?

Il serait spécifique aux CFA et rattaché au critère 7. Il imposerait un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Faut-il parler d’une version 10 du référentiel ?

La numérotation en versions concerne le guide de lecture, pas le décret ni le référentiel lui-même. Un guide de lecture actualisé est attendu pour décliner les nouvelles exigences en éléments de preuve, mais parler d’une version 10 du référentiel entretient une confusion.

Mon organisme se finance uniquement par des frais de scolarité, suis-je concerné ?

Pas aujourd’hui, si vous ne mobilisez aucun fonds public ou mutualisé. Le plan gouvernemental prévoit d’étendre l’obligation à tous organismes préparant à une certification professionnelle, quel que soit le mode de financement. Cette extension relève d’une disposition législative, distincte du décret.

La présence du dirigeant sera-t-elle obligatoire pendant l’audit ?

C’est ce que prévoit le plan, l’objectif étant d’éviter les audits entièrement portés par un consultant extérieur. Des certificateurs ont suggéré qu’un salarié mandaté puisse représenter le dirigeant dans les structures importantes, mais cette adaptation n’est pas actée.

Les audits vont-ils coûter plus cher ?

L’ajout d’un indicateur, la densification de onze autres et le renforcement des contrôles sur place allongent mécaniquement la durée des audits. Des certificateurs ont identifié un risque de hausse, sans qu’aucun chiffrage officiel n’existe à ce jour.

Puis-je changer d’organisme certificateur ?

Oui. La liberté de choisir son organisme certificateur est inscrite dans le code du travail. Aucun certificateur ne peut vous être imposé, et un transfert reste possible en cours de cycle.

Que change ce projet pour une entreprise qui achète de la formation ?

Deux choses. La transparence exigée sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats vous donnera un moyen de comparer réellement les prestataires. Et la traçabilité renforcée de la sous-traitance rendra plus lisible l’identité de ceux qui animent effectivement vos sessions.

Que faire en attendant la publication ?

Travailler ce qui sera exigé quelle que soit la version finale : documenter la méthode de calcul de vos indicateurs de résultats, clarifier votre chaîne contractuelle de sous-traitance, formaliser le traitement des situations de violence et de discrimination, et tracer le suivi effectif de vos modules à distance.