# Formation La fiscalité commerciale des Offices de Tourisme en EPIC : Maîtriser la TVA et l’impôt sur les sociétés

Pour un Office de Tourisme constitué en Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), la frontière entre missions de service public et activités commerciales est parfois ténue. Cette dualité entraîne une complexité fiscale majeure, notamment en matière de TVA. Mal maîtriser l'assujettissement de ses recettes (boutique, billetterie, visites guidées) ou le droit à déduction sur ses achats expose la structure à des risques de redressement financier importants.Cette formation d'une journée offre une immersion technique et pratique pour sécuriser vos déclarations. En s'appuyant sur des cas concrets de comptabilité publique, les participants apprennent à identifier les activités taxables, à calculer la TVA nette à reverser et à appréhender les seuils d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS).

## En bref

- Durée : 1 jour (7 h)
- Intra-entreprise : dès 1150 € HT pour le groupe, par jour, de 1 à 12 participants, programme adapté à votre équipe
- Inter-entreprises : dès 390 € HT par personne, en distanciel
- Formats : présentiel ou distanciel, partout en France
- Financement : éligible au financement OPCO
- Organisme : Mes Formations Business, certifié Qualiopi (actions de formation)
- Page : https://mesformations-business.com/formation/fiscalite-commerciale-offices-tourisme-epic-tva-impot-societes/

## Objectifs pédagogiques

- Distinguer les activités situées **dans ou hors du champ d'application de la TVA** pour un EPIC
- Maîtriser les règles de facturation et l'application des différents taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
- Établir une **déclaration de TVA (CA3 ou CA12)** en calculant précisément la TVA collectée et déductible
- Identifier les activités lucratives pouvant déclencher l'assujettissement à **l'impôt sur les sociétés (IS)**

## À qui s'adresse cette formation

La formation s'adresse aux :

- Responsables financiers, comptables et secrétaires de direction en EPIC
- Directeurs d'Offices de Tourisme pilotant des budgets commerciaux
- Chargés de facturation et de recettes (boutique, billetterie, centrale de réservation)

## Prérequis

Une connaissance de base des mécanismes comptables (débit/crédit, facturation) est nécessaire. Il est fortement recommandé d'apporter des **exemples de factures et de journaux de ventes** de votre propre structure pour une mise en application directe lors des exercices.

## Programme

### Module 1 : Champ d'application et Territorialité

Ce module permet de qualifier juridiquement chaque flux financier de l'Office.

- Critères d'assujettissement : activité économique vs mission de service public administratif.
- Analyse des recettes : subventions (complément de prix ou non), ventes de produits, visites guidées, locations d'espaces.
- Le cas de la billetterie : agir en tant que mandataire ou organisateur (incidence sur la base taxable).
- Les exonérations spécifiques au secteur culturel et pédagogique.

- **Mise en pratique** : Classification d'un panel de 12 recettes types d'un Office de Tourisme (taxable, exonéré ou hors-champ).

### Module 2 : Facturation, Taux et Mécanismes de Déduction

Maîtriser la forme pour sécuriser le fond de la déclaration fiscale.

- Application des taux : comment choisir entre le taux réduit (presse, spectacles) et le taux normal.
- **Mentions obligatoires sur factures** et mentions spécifiques pour les non-assujettis.
- La TVA déductible : règle du prorata ou sectorisation (distinction entre secteurs soumis et non soumis).
- Fait générateur et exigibilité : TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements.

- **Mise en pratique** : Rédaction de 3 factures conformes intégrant des acomptes et des prestations multi-taux.

### Module 3 : La Déclaration de TVA (CA3) en pratique

Passer de la balance comptable au formulaire fiscal de télédéclaration.

- Calcul de la TVA nette : **TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser** (ou crédit de TVA).
- Gestion des opérations spécifiques : auto-liquidation, acquisitions intracommunautaires.
- Périodicité et délais de télédéclaration : éviter les pénalités de retard.
- Régularisations : comment corriger une erreur sur une déclaration précédente.

- **Mise en pratique** : Simulation complète d'une déclaration CA3 à partir d'un journal d'achats et de ventes.

### Module 4 : Impôt sur les Sociétés et Contrôle Interne

Anticiper la fiscalité sur les bénéfices et préparer la structure aux contrôles.

- Le passage à l'**Impôt sur les Sociétés (IS)** : la règle de la "concurrence" et des "modalités de gestion".
- Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions simples.
- Préparation au contrôle fiscal : organiser son archivage numérique (pistes d'audit fiables).
- Audit de conformité : séparation des tâches en caisse et contrôle de la billetterie.

- **Mise en pratique** : Analyse de 3 activités pour déterminer leur lucrativité et simulation du calcul d'IS correspondant.

## Points forts

Elle ne se contente pas d'expliquer la loi fiscale ; elle l'applique aux **spécificités comptables des EPIC de tourisme**. Elle répond aux questions concrètes que se posent les gestionnaires : "Dois-je collecter de la TVA sur une subvention fléchée ?", "Quel taux appliquer à un panier pique-nique vendu avec une visite guidée ?", "Comment sectoriser ma comptabilité pour maximiser ma récupération de TVA ?". C'est un véritable **bouclier fiscal** pour votre Office de Tourisme, permettant de transformer la comptabilité en un levier de sécurité et d'optimisation.

## Questions fréquentes

### Méthodes pédagogiques

La formation adopte une **approche actionnelle et chiffrée** :

- Démonstrations sur tableur pour automatiser les calculs de TVA.
- Utilisation de **checklists de conformité** pour les factures et les clôtures mensuelles.
- Mises en situation de "mini-audit" pour apprendre à détecter ses propres erreurs.
- Remise de modèles d'écritures comptables types pour les flux complexes (billetterie, boutique).

### Modalités de validation et d’évaluation

L'évaluation repose sur la maîtrise technique des outils transmis :

- Validation de la CA3 simulée avec un écart de 0 % par rapport au corrigé.
- Correction croisée des factures rédigées en atelier.
- Auto-évaluation des acquis sur les critères de lucrativité (IS).
- Questionnaire de satisfaction MASCOT.

### Modalités et délais d’accès

Inscription en ligne, par téléphone ou par email. Notre équipe vous confirme votre place sous 48h et vous accompagne dans les démarches administratives.

- Délai d'accès : de 48h à 4 semaines selon le format choisi (inter ou intra).

- Sessions inter : inscrivez-vous directement aux dates affichées au calendrier.

- Sessions intra : nous organisons la formation à vos dates, dans vos locaux ou en distanciel.

**Accessibilité :** cette formation est accessible à tous. Pour toute situation particulière (handicap, aménagement spécifique), contactez notre référent accessibilité à [contact@mesformations-business.com](mailto:contact@mesformations-business.com). Nous adaptons le parcours à vos besoins.

## Demander un devis

Réponse sous 24 h, gratuit et sans engagement.

- Formulaire : https://mesformations-business.com/formation/fiscalite-commerciale-offices-tourisme-epic-tva-impot-societes/#mfb-interesse
- Téléphone : 02 21 83 15 59 (lundi au vendredi, 9 h à 18 h)
- Toutes les formations : https://mesformations-business.com/formation/
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