# Formation Décrypter l’actualité juridique, fiscale et comptable des Offices de Tourisme : Sécuriser son pilotage et anticiper les réformes

Le cadre réglementaire des Offices de Tourisme est en constante mutation. Entre les évolutions de la compétence tourisme des collectivités, les réformes de la taxe de séjour et les nouvelles normes comptables, les dirigeants et gestionnaires doivent naviguer dans un environnement complexe. Cette formation de deux jours à distance offre un décryptage opérationnel des dernières actualités juridiques, fiscales et comptables. Elle permet de sécuriser les pratiques administratives, de fiabiliser les écritures budgétaires et de garantir la conformité des marchés publics tout en intégrant des enjeux de responsabilité sociétale (RSE).Conçue comme un outil d'aide à la décision, cette session s'appuie sur des études de cas réels et une analyse jurisprudentielle récente. Elle s'adresse aux profils de direction et de gestion qui souhaitent transformer les contraintes réglementaires en leviers de performance pour leur structure.À l'issue de ces 14 heures de formation, les participants disposent d'une feuille de route claire pour mettre leur structure en conformité avec les dernières exigences légales. Les directeurs et responsables financiers sont désormais outillés pour dialoguer efficacement avec leurs experts-comptables, avocats et services de l'État. Le Plan d'Actions finalisé permet d'engager immédiatement les révisions de conventions ou de procédures de marchés publics. En sécurisant son cadre administratif et financier, l'Office de Tourisme renforce sa crédibilité auprès de ses financeurs et s'assure une gestion saine au service du développement de sa destination.

## En bref

- Durée : 1 jour (7 h)
- Intra-entreprise : dès 1150 € HT pour le groupe, par jour, de 1 à 12 participants, programme adapté à votre équipe
- Inter-entreprises : dès 390 € HT par personne, en distanciel
- Formats : présentiel ou distanciel, partout en France
- Financement : éligible au financement OPCO
- Organisme : Mes Formations Business, certifié Qualiopi (actions de formation)
- Page : https://mesformations-business.com/formation/decrypter-actualite-juridique-fiscale-comptable-offices-tourisme/

## Objectifs pédagogiques

- Maîtriser le **cadre réglementaire de la compétence tourisme** et identifier les impacts des dernières réformes sur la gouvernance
- Sécuriser la **gestion fiscale** (TVA, taxe de séjour, e-commerce) et prévenir les risques de redressement
- Appliquer les **nouvelles normes comptables** et fiabiliser le pilotage budgétaire (amortissements, provisions, traçabilité)
- Rédiger des **marchés publics conformes** intégrant des clauses de durabilité et d'accessibilité

## À qui s'adresse cette formation

La formation cible :

- Directeurs et responsables d'**Offices de Tourisme**, ADT, CDT et CRT
- Responsables financiers, comptables et administratifs
- Chargés de mission en charge des marchés publics et des ressources humaines
- Élus et administrateurs de structures touristiques territoriales

L’approche pédagogique est adaptée aux structures, qu'elles soient sous statut associatif, EPIC, SEM ou régie.

## Prérequis

Une connaissance de base de la gestion d’un Office de Tourisme ou une expérience de terrain en administration publique/associative est nécessaire. Les participants doivent maîtriser l’utilisation des outils collaboratifs en ligne (documents partagés, visioconférence) pour participer aux ateliers pratiques.

## Programme

### Module 1 : Gouvernance et Cadre Juridique

Ce module permet de stabiliser les fondements juridiques de la structure et sa relation avec la collectivité.

- Actualité de la compétence tourisme : transferts, délégations et responsabilités
- Sécurisation des statuts et des **conventions de mandat**
- Prévention des conflits d'intérêts et transparence de la vie publique
- Analyse de la jurisprudence récente sur les contrats et subventions

- **Atelier Diagnostic** : Analyse d'une convention type et identification de 5 points de sécurisation contractuelle
- Élaboration d'une fiche diagnostic des conséquences opérationnelles des réformes en cours

### Module 2 : Fiscalité et Financements

Un focus sur les flux financiers pour optimiser les recettes et garantir la conformité déclarative.

- Régime de la **taxe de séjour** : collecte, calcul et affectation (dernières mises à jour DGFIP)
- Assujettissement à la TVA : activités lucratives vs non-lucratives et billetterie en ligne
- Sécurisation des dossiers de **subventions publiques** (ANCT, Région, Europe)
- Obligations de justification et gestion des régimes d'aides d'État

- **Simulation Fiscale** : Calcul complexe de taxe de séjour et rédaction d'une note de conformité
- Construction d'une annexe financière pour un dossier de subvention avec checklist justificative

### Module 3 : Actualité Comptable et Pilotage Financier

Passer de la comptabilité de constatation à un véritable outil de pilotage stratégique.

- Mise en œuvre des évolutions comptables (M14, M57 ou plans associatifs selon les cas)
- Traitement des **recettes de billetterie** et traçabilité des flux financiers
- Contrôle interne : séparation des tâches et prévention des risques de fraude ou d'erreur
- Élaboration de tableaux de bord de trésorerie et reporting territorial

- **Atelier Écritures** : Passage d'opérations complexes (immobilisations, provisions) au plan comptable
- Paramétrage d'un mini-dashboard financier sur Google Sheets avec indicateurs clés

### Module 4 : Commande Publique et Plan d'Actions

Maîtriser l'achat public pour sécuriser ses événements et ses investissements.

- Réforme des **marchés publics** : seuils, procédures adaptées (MAPA) et publicité
- Insertion de clauses environnementales et sociales dans les cahiers des charges
- Spécificités des groupements de commandes et des marchés événementiels
- Synthèse finale et priorisation des actions de mise en conformité

- **Rédaction de Marché** : Élaboration du règlement de consultation (RC) pour un événement territorial
- Finalisation du **Plan d'Actions "1 page"** listant les priorités juridiques et comptables de la structure

## Points forts

Elle est la seule à proposer une **vision transversale "Droit-Chiffre"** spécifiquement dédiée aux Offices de Tourisme. Contrairement aux approches généralistes, elle traite simultanément l'impact comptable d'une décision juridique et l'incidence fiscale d'un choix de gouvernance. Unique par sa dimension pragmatique, elle livre un **"Kit de Sécurisation 2026"** comprenant des modèles de conventions, des matrices de risques et des outils de pilotage budgétaire paramétrés. Elle garantit aux décideurs une sérénité totale face aux contrôles (CRC, URSSAF, Fisc) tout en modernisant les procédures internes de la structure.

## Questions fréquentes

### Méthodes pédagogiques

La formation privilégie l'interactivité et l'expertise technique :

- Apports juridiques synthétiques étayés par des **modèles de documents directement utilisables**
- Ateliers en sous-groupes pour favoriser le partage d'expériences entre structures
- Q&A juridique ouvert pour répondre aux cas particuliers du terrain
- Utilisation de supports accessibles (PDF taggués) et focus sur la dématérialisation responsable

### Modalités de validation et d’évaluation

Le suivi des acquis est assuré par un dispositif d'évaluation formative :

- Pré-test de positionnement sur les connaissances réglementaires actuelles
- **Validation des exercices pratiques** (écritures comptables, clauses de marchés, calculs fiscaux)
- Auto-évaluation des compétences via une grille de progression individuelle
- Questionnaire de satisfaction MASCOT pour mesurer l'adéquation avec les enjeux métiers

### Modalités et délais d’accès

Inscription en ligne, par téléphone ou par email. Notre équipe vous confirme votre place sous 48h et vous accompagne dans les démarches administratives.

- Délai d'accès : de 48h à 4 semaines selon le format choisi (inter ou intra).

- Sessions inter : inscrivez-vous directement aux dates affichées au calendrier.

- Sessions intra : nous organisons la formation à vos dates, dans vos locaux ou en distanciel.

**Accessibilité :** cette formation est accessible à tous. Pour toute situation particulière (handicap, aménagement spécifique), contactez notre référent accessibilité à [contact@mesformations-business.com](mailto:contact@mesformations-business.com). Nous adaptons le parcours à vos besoins.

## Demander un devis

Réponse sous 24 h, gratuit et sans engagement.

- Formulaire : https://mesformations-business.com/formation/decrypter-actualite-juridique-fiscale-comptable-offices-tourisme/#mfb-interesse
- Téléphone : 02 21 83 15 59 (lundi au vendredi, 9 h à 18 h)
- Toutes les formations : https://mesformations-business.com/formation/
- Plan du site pour les agents : https://mesformations-business.com/llms.txt