# Formation Charte IA en entreprise : rédiger vos règles d’usage et encadrer la shadow IA

Dans beaucoup d’entreprises, les salariés utilisent déjà l’IA générative, souvent avec des comptes personnels et sans le dire. Cette shadow IA expose des données clients, des documents internes et parfois la réputation de l’entreprise. Une charte IA pose des règles simples : quels outils, pour quels usages, avec quelles données et quelle relecture.Cette formation d’une journée est un atelier de production. Après un repérage des usages réels et des risques, chaque participant rédige la charte d’usage de l’IA de sa structure à partir d’un modèle en huit rubriques, puis la fait relire par le formateur et par le groupe.Vous repartez avec un document prêt à être validé par la direction, articulé avec le RGPD, l’AI Act et le règlement intérieur, et accompagné d’un plan de diffusion auprès des équipes.

## En bref

- Durée : 1 jour (7 h)
- Intra-entreprise : dès 1150 € HT pour le groupe, par jour, de 1 à 12 participants, programme adapté à votre équipe
- Inter-entreprises : dès 390 € HT par personne, en distanciel
- Formats : présentiel ou distanciel, partout en France
- Financement : éligible au financement OPCO
- Organisme : Mes Formations Business, certifié Qualiopi (actions de formation)
- Page : https://mesformations-business.com/formation/charte-ia-entreprise-rediger-regles-usage-shadow-ia/

## Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette **formation charte IA** d’une durée de 7 heures, chaque participant sera capable de :

- Repérer les usages non déclarés de l’IA dans sa structure et les risques associés
- Identifier ce qu’une charte IA doit couvrir : outils autorisés, usages interdits, données, relecture humaine, responsabilités
- Adapter la charte à la taille, aux métiers et aux outils de son entreprise
- Articuler la charte avec le RGPD, l’AI Act et le règlement intérieur
- Déployer la charte auprès des équipes et la faire vivre dans le temps

Chaque participant repart avec la charte IA de son entreprise, rédigée pendant la session et prête à être validée, et un plan de déploiement sur 90 jours.

## À qui s'adresse cette formation

Cette formation s’adresse aux personnes chargées de poser le cadre d’usage de l’IA dans leur structure. Elle cible particulièrement :

- Les [dirigeants](https://mesformations-business.com/formation-metier/dirigeant/) de TPE et PME
- Les DRH et responsables RH
- Les DSI, RSSI et référents IA
- Les juristes, DPO et responsables conformité

Elle convient aussi bien aux entreprises qui démarrent qu’à celles où l’IA est déjà largement utilisée sans cadre écrit.

## Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé. Une connaissance générale des assistants d’IA générative, même sans les utiliser soi-même, facilite les échanges.

Pour tirer le meilleur de l’atelier, les participants peuvent venir avec la liste des outils utilisés dans leur entreprise et, s’il existe, leur règlement intérieur ou leur charte informatique.

## Programme

### Module 1 : pourquoi une charte IA maintenant

L’IA est déjà entrée dans l’entreprise, déclarée ou non. La **shadow IA**, ces usages sur des comptes personnels et hors de tout contrôle, est le premier risque à traiter.

- Repérer la shadow IA : outils utilisés, métiers concernés, données manipulées
- Les risques concrets : fuite de données clients, erreurs non relues, contenus protégés, perte de confiance
- Le cadre en vigueur : RGPD et article 4 de l’AI Act sur la maîtrise de l’IA, dans sa version simplifiée de juillet 2026
- Charte, politique IA et règlement intérieur : rôle et portée de chaque document

- Questionnaire de repérage des usages à diffuser dans l’entreprise
- Cartographie rapide des outils et des données par métier
- Échange sur les situations vécues par chacun

Chacun repart avec l’état des lieux des usages de l’IA dans sa structure. Le cadre plus large est traité dans la formation [gouvernance de l’IA en entreprise](https://mesformations-business.com/formation/gouvernance-ia-entreprise-cadrer-securiser-responsabiliser-usages/).

### Module 2 : les huit rubriques d’une charte utile

Une bonne charte tient en quelques pages et répond aux questions que se posent les salariés. Huit rubriques suffisent pour répondre à ces questions.

- Outils autorisés et outils interdits, avec les comptes à utiliser
- Classification des données : ce qui peut, ou non, être confié à une IA
- Relecture humaine obligatoire et responsabilité du contenu produit
- Propriété des contenus, transparence envers les clients, signalement des erreurs, formation et révision de la charte

- Analyse de chartes existantes, réussies ou trop vagues
- Choix des règles adaptées à la taille et aux métiers de son entreprise
- Rédaction de la rubrique données, la plus sensible

Résultat : le squelette de sa charte, rubrique par rubrique.

### Module 3 : atelier de rédaction

L’atelier transforme le squelette en document prêt à valider, écrit dans un langage clair pour tous les salariés.

- Rédiger la charte complète à partir du modèle
- Illustrer chaque règle par un exemple métier
- Relecture croisée entre participants et avec le formateur
- Rendre la charte opposable : l’annexer au règlement intérieur suppose de suivre la procédure propre à ce règlement

- Rédaction de la charte de sa structure
- Relecture croisée et corrections
- Version finale prête à soumettre à la direction

En sortie de module : une charte IA rédigée.

### Module 4 : déployer et faire vivre la charte

Une charte affichée mais jamais expliquée ne change pas les pratiques. Le déploiement se prépare comme un petit projet.

- Associer le CSE : sa consultation peut être requise selon l’usage prévu de l’IA
- Présenter la charte aux équipes et répondre aux questions fréquentes
- Organiser la formation des salariés et garder une trace des actions menées
- Fixer une date de révision et un circuit de signalement des incidents

- Construction du plan de diffusion
- Rédaction d’une FAQ interne pour les salariés
- Plan d’action sur 90 jours

Livrable : un plan de déploiement de sa charte. Pour confier son animation à une personne relais, voir la formation [référent IA en entreprise](https://mesformations-business.com/formation/devenir-le-referent-ia-de-ma-structure/).

## Points forts

Il s’agit d’un **atelier de production** : chaque participant repart avec la charte IA de sa propre structure, rédigée pendant la session et relue par le formateur. Le document est prêt à être validé dès le retour dans l’entreprise.

La formation part de la réalité de l’entreprise. Le repérage de la **shadow IA** met au jour les usages non déclarés, et la charte répond à ces situations concrètes plutôt qu’à des principes abstraits.

Le contenu juridique est tenu à jour : RGPD, **article 4 de l’AI Act** dans sa version de juillet 2026, articulation avec le règlement intérieur et place du CSE. Les règles restent courtes, lisibles et applicables par tous les salariés.

## Demander un devis

Réponse sous 24 h, gratuit et sans engagement.

- Formulaire : https://mesformations-business.com/formation/charte-ia-entreprise-rediger-regles-usage-shadow-ia/#mfb-interesse
- Téléphone : 02 21 83 15 59 (lundi au vendredi, 9 h à 18 h)
- Toutes les formations : https://mesformations-business.com/formation/
- Plan du site pour les agents : https://mesformations-business.com/llms.txt